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Comité
communal feux de forêt : la commune possède une équipe de
bénévoles qui fait un travail remarquable de surveillance de nos
forêts et participe à
la sécurité des manifestations communales. Il y a trois ans, presque
jour pour jour, des demandes de subventions votées à l’unanimité
étaient établies pour la construction d’un bâtiment pouvant
accueillir leurs véhicules et leur activité. Où en est ce
projet ? Ancien
stade : celui-ci reçoit de temps à autre des cirques, la
fête foraine, des concours de pétanque et d’autres manifestations.
Comment vont pouvoir se concilier ces animations avec l’arrivée du
train ?
Occupation du domaine public : nous voudrions
connaître le détail des revenus pour la commune en 2004 pour
l’ensemble des occupations du domaine public selon les montants de
la décision municipale prise le 22 juillet 2002 ? Ainsi que
pour les autres occupations telles que les terrasses de restaurant,
commerces, etc… ? Certain
que vous donnerez une suite favorable à nos questions, nous vous
prions d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de nos sentiments
distingués. |
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Réponse de Monsieur le Maire 1°/ - Aménagements de sécurité
école l’Orée du Bois : L’école l’Orée du Bois a été conçue par l’architecte afin qu’elle tourne le dos à la route et qu’elle s’ouvre vers la forêt. La construction en face de l’école a permis lors de la délivrance du permis la cession d’une bande de terre le long de la route de Tiragon qui va permettre la création de parkings, en plus des parkings aériens et souterrains du bâtiment proprement dit. Il est envisagé la création d’un rond point au droit du chemin de la Nartassière et la création d’un terre plein central. Il est également envisagé l’ouverture d’une piste cyclable et un piétonnier le long de cette voie. Les travaux devraient être réalisés assez rapidement. Une partie du financement de ces travaux de voirie sera prélevé sur le budget 2005 de Pôle Azur Provence. Une seule question reste en suspens, le problème des bus qui ne pourront plus repartir vers le rond point du Tiragon. En italique commentaires sur les réponses données : « Les
travaux devraient être réalisés rapidement » ce n’est pas la
réponse que les parents attendent, merci quand même à
l’intercommunalité : Pôle Azur Provence, que ferions-nous sans
eux ? 2°/ - Comité Communal Feux de
Forêts : L’installation du CCFF est liée à la caserne de pompiers. Le projet de caserne est pour l’instant en veille à cause du problème de financement. La question avait déjà été posée par l’opposition le 20 novembre 2003. Une subvention DGF a été perdue pour le CCFF car la commune n’a pas pu faire avancer ce projet. Le Maire
devrait relire ses réponses car la question posée en novembre 2003
ne concernait pas le CCFF mais la caserne. 3°/ -
Ancien Stade : Un bi-couche gravillonné a été prévu, qui permettra aux boulistes d’utiliser le parking. Les cirques sont prévus pendant les vacances scolaires afin de ne pas gêner les sorties et entrées d’école. La commune accepte de préférence de petits cirques. Il pourrait être envisagé à l’avenir d’installer les cirques sur le parking « terrain Giraud », a proximité de la gare. Aucune
évocation du train dans la réponse du Maire, pourtant la question
était claire ! 4°/ -
Occupation du domaine public : La décision municipale du 22 juillet 2002 précise les modalités et les tarifs applicables exclusivement pour les occupations du domaine public suivantes : -Camion outillage : 30.60 € par jour -Petit spectacle : 30.60 € par jour -Petit cirque : 45.90 € -Moyen cirque : 99.45 € par jour -Grand cirque : 267.75 € par jour la régie de recettes des places et marchés a encaissé en 2004 un montant total de 11 099.45 € dont 1 136.85 € correspondent aux catégories d’occupations décrites dans la décision municipale du 22 juillet 2002. La régie de recettes des droits de stationnement a encaissé pour 2004 un montant total de 4 425.50 € correspondant à l’occupation du Parking municipal situé rue de la Paix. En ce qui concerne les autres redevances d’occupation du domaine public que la commune perçoit, vous trouverez ci-dessous, le détail des sommes pour 2004 : EDF Réseaux électriques : 2 693.82 € RTE Réseaux transports électriques : 1 410.94 € France Télécom Passage et servitudes : 3 214.11 € Bouygues Télécom : 7 157.96 € France Télécom Itinéris : 7 195.59 € Par conséquent la Commune a perçu, en matière d’occupations du domaine public, une somme de 37 197.37€ pour l’exercice 2004.
Conseil municipal MOUANS-SARTOUX du 29 avril 2005 Notre question
n°1 :
1) Projet du parking
du château : lors du conseil du 10 décembre il nous était
précisé qu’une réunion publique permettrait d’exposer les enjeux et
les principes d’aménagement proposés par les bureaux d’études. Nous
supposons que cette réunion était celle du 14 mars dernier, aussi
nous aimerions Réponse du
Maire : Monsieur le
Maire informe qu’il n’y a pas de compte rendu de la réunion publique
à laquelle M. Lang et Mme Cabot ont assisté. Par contre un compte
rendu de la réunion du 22 février portant spécifiquement sur le
parking du château a été fait et peut leur être diffusé. Il précise
également que tous les élus ont été invités à cette réunion. Invitation
par quel moyen ? En tout cas elles ne sont pas arrivées jusqu’à
nous !
========= Notre
question n°2 : 2) Réouverture ligne SNCF
Grasse Cannes : vous nous aviez affirmé lors du dernier conseil
que tous les travaux sous maîtrise d’ouvrage RFF seraient terminés
pour le 26 mars, or ce n’est pas le cas !!!
Il reste à
faire le carrelage du passage souterrain (pour faciliter le
nettoyage en cas de tags). Les
extérieurs ont été faits par la communauté d’agglomération. Ils ont
été réduits au strict minimum, ce sont des aménagements provisoires,
rien de coûteux n’a été engagé. Il faut attendre de voir comment
cela va évoluer pour faire des aménagements adéquats. Le Conseil
Général a annoncé un financement à 50% pour la mise en sécurité et
la Région à 30% Financement
des « oublis involontaires» de RFF
========= Notre
question n°3 : 3) Ancien stade, rond point
: un rond point a été construit, juste quelques jours avant la
remise en service du train, au droit du PN6. Les mouansois l’ont
découvert alors que ce projet n’avait même pas été évoqué lors de
votre réunion publique du 14 mars. Qui a financé ce projet ? Si
c’est la commune, sur quels crédits ?
Le rond-point
qui a été aménagé sur l’avenue M. Journet au droit de la salle des
associations a été dessiné par le bureau d’études SEGC TOPO. Il a
été financé par la communauté d’agglomération. Le
moins que l’on puisse dire c’est que ces aménagements réalisés de
chaque côté du passage à niveau sont pour le moins confus quand à
leur fonctionnement.
Notre
question n°4 : 4) Logements locatifs
sociaux : chaque année le Préfet des Alpes Maritimes envoie aux
communes l’arrêté relatif au prélèvement sur ses ressources fiscales
lorsque son taux de logements est inférieur à 20% des résidences
principales. Aussi, nous aimerions connaître le nombre de résidences
principales et de logements locatifs au 1er janvier 2004,
le taux de logements locatifs sociaux en % et le nombre de
logements locatifs sociaux manquants pour atteindre 20% (chiffres du
Service Habitat Politique de la Ville figurant sur l’arrêté du
Préfet). D’autre part quels sont les taux des communes
voisines ?
A
Mouans-Sartoux la commune a privilégié les logements sociaux par
accession à la propriété : les Pilons, Mouans Centre, Grand
Jardin, la Grand Pièce. La question
portait sur le logement locatif, le Maire répond sur le logement
destiné à la vente, le Maire ne doit pas savoir que nos jeunes n’ont
pas les moyens d’acheter leur logement lorsqu’ils rentrent dans la
vie active !!! A ce jour, la
ville compte 147 logements sociaux.
Pas de réponse du
Maire sur le nombre de résidences principales et sur le nombre de
logements locatifs manquants !!!
6 autres
logements sont en cours de réalisation dans le bâtiment Roperti que
la commune a acheté dans le village. 250 logements
sont en cours de construction sur l’ensemble des communes de la
communauté d’agglomération. Pour 6 logements à
Mouans Sartoux, quel bel effort !!!, d’autre part pas de
réponse du Maire sur les taux des communes voisines !!!
========= Notre
question n°5 : 5) Gymnase du collège :
peut-on imaginer qu’un cheminement piétons permette de laisser
passer ceux-ci au droit du chantier du gymnase en toute sécurité
sans qu’ils soient obligés de marcher sur l’avenue de Cannes au
milieu des voitures ?
Il est tout à
fait normal de protéger par des grilles de sécurité les pourtours du
chantier du gymnase. Le chemin longeant la route a été fermée
vendredi dernier et sera réouvert dans une semaine, mercredi, ceci
en raison de travaux sur cet axe.
En attendant les
piétons ont continué de circuler sur la chaussée.
Un piétonnier
est bien prévu pour les collégiens le long du gymnase.
========= Notre question
n°6 : 6) Liste des marchés
conclus en 2004 : la personne publique doit, au cours du premier
trimestre, publier sur le support de son choix la liste des marchés
conclus l’année précédente (article 138 du code des marchés
publics). Où peut-on trouver cette liste sur la commune ?
La liste des
marchés est consultable sur le site internet de la mairie.
========= Notre
question n°7 : 7) Association des Jardins
de la Siagne : une convention de 3 ans avait été passée avec
cette association. Sauf erreur, celle-ci devait se terminer le 31
décembre 2004. Qu’en est-il ?
Cette association est maintenant passée en compétence communauté d’agglomération. C’est Pôle Azur qui la subventionne. La convention d’occupation du terrain sera proposée au prochain conseil municipal. Rien n’a été
proposé au conseil municipal du 29 avril, peut-être au prochain du
prochain ?
Antoinette CABOT, Guy BRUNACCI, Bruno LANG
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