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EDITORIAL
Demain,
les législatives … Après-demain, les municipales
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Législatives 2007
Brèves du Conseil Municipal
- Budget 2007
Questions de
l'Opposition au Conseil Municipal
Le blog
du train virtuel
Le défilé des harcelés
DEMAIN LES LEGISLATIVES, APRES-DEMAIN, LES
MUNICIPALES...
Les électeurs ont clairement
tranché, élisant un président venu de l'UMP et rejetant la
politique de la gauche et de l'extrême gauche. A
Mouans-Sartoux, Monsieur Nicolas SARKOZY a obtenu un score
supérieur à la moyenne nationale.
Résultats locaux et commentaires :
 .
Pour mettre son programme en oeuvre, il
lui faut une majorité à l'assemblée nationale aussi nette que
possible, afin d'intensifier au maximum la légitimité des décisions.
C'est pourquoi il apparaît impératif de
soutenir la candidate de sa majorité présidentielle, de voter et
faire voter pour elle. Nous devons être cohérents. A quoi servirait,
pour la France et notre circonscription, d'élire un candidat de
l'opposition ? Et ceci d'autant plus que les réalisations de notre
députée sortante, commissariats, casernes de pompiers, travaux de la
Siagne, sont importantes alors que l'on cherche les faits marquants
du passage au Palais-Bourbon de notre Maire. Certes, il se présente
comme "anti-système", critiquant les pratiques, et surtout les
rémunérations et retraites des députés. Mais il vit de la politique
depuis une quarantaine d'années et nous n'avons pas connaissance
qu'il ait reversé à une organisation caritative ses émoluments et
retraites contestées.
Les phrases "on vote pour la droite à la
présidentielle, mais on votera pour le maire lorsqu'il se
présentera" et "la gauche fait 40% à Mouans-Sartoux, mais 75%
lorsque je suis candidat" ne doivent plus se concrétiser. Soyons de
notre temps !!!
La gauche augmente les impôts, nous en
avons la preuve au conseil régional, et aussi à Mouans-Sartoux. Ne
la ramenons pas au parlement pour ne pas contrarier l'élan né le 6
mai.
Et n'oublions pas que ce qui est vrai
pour les législatives le sera aussi pour les prochaines municipales.
Il sera alors temps que la municipalité soit le reflet de ses
électeurs.
Bruno VALLE
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Vous avez été 3996
Mouansois à avoir voté pour Nicolas SARKOZY le dimanche 6 Mai. 3996 Mouansois se sont donc reconnus dans le programme du nouveau
Président de la République et sont donc d'accord pour :
Revaloriser le travail
Une immigration
maîtrisée
Permettre à
chacun d’être propriétaire
Plus de sévérité
envers les délinquants
Transmettre leur
patrimoine à leurs enfants
Une véritable
égalité des chances à l’école
Déclencher enfin une révolution écologique
Instaurer dans
les transports le service minimum.
Résultats locaux et commentaires :
.
Il faut
maintenant pouvoir METTRE EN OEUVRE ce programme, c’est pour cela que les dimanches 10 et 17
juin prochains votez et appelez à voter pour Michèle TABAROT
afin que Nicolas SARKOZY ait une majorité parlementaire lui permettant d’agir.
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BREVES DU CONSEIL
MUNICIPALBUDGET 2007
Des impôts qui augmentent plus vite que le coût de la vie
 Comme l’année dernière à la même époque
(fin mars) nous avons découvert en séance du conseil municipal
l’augmentation des taux des taxes d’habitation, du foncier bâti et
du foncier non bâti.
1. taxe
d’habitation
|
|
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
|
Taxe d’Habitation |
9,70 |
9,99 |
10,29 |
10,60 |
10,87 |
11.14 |
|
% (en+ ou en -) |
+4,19% |
+2.99% |
+3% |
+3.01% |
+2.55% |
+2.48% |
|
Revalorisation
|
+1% |
+1,5% |
+1,5% |
+1,8% |
+1.8% |
+1.8% |
|
Résultat |
+5,23% |
+4,54% |
+4,55% |
+4,86% |
+4.40% |
+4.32% |
2. foncier bâti
|
|
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
|
Foncier Bâti |
10,00 |
10,40 |
10,71 |
11,03 |
11.31 |
11.59 |
|
% (en+ ou en -) |
+3.95% |
+4% |
+2.98% |
+2.99% |
+2.54% |
+2.48% |
|
Revalorisation
|
+1% |
+1,5% |
+1,5% |
+1,8% |
+1.8% |
+1.8% |
|
Résultat |
+4.99% |
+5,56% |
+4,53% |
+4,84% |
+4.39% |
+4.32% |
Ainsi, cette année la base locative est
encore revalorisée de +1.8% par la loi de finances de décembre 2006,
ce qui conduit de nouveau le contribuable mouansois à devoir
s’acquitter d’une taxe d’habitation
et d’une taxe foncière
augmentée(s) de + 4.32% (1.0248x1.018).
Les 3 voix de l’opposition municipale ont voté
CONTRE face
aux 26 voix POUR
de la majorité.
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QUESTIONS
DE L'OPPOSITION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2007
Commission pour l'Accessibilité
Question :
l’article 46
de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des
chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées, repris par l’article L.2143-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales, prévoit la création pour tou  tes
les communes de plus de 5 000 habitants ou par l’Établissement
Public de Coopération Intercommunale, s’il exerce la
compétence en matière de transports ou d’aménagement du
territoire, d’une commission pour l’accessibilité chargée de
dresser l’état des lieux du cadre bâti existant, de la voirie,
des espaces publics et des transports, et d’organiser le
recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes
handicapées. Elle est force de proposition et doit établir un
rapport annuel présenté en conseil municipal. Cette commission
a-t-elle été mise en place ?
Réponse du
Maire :
L’agglomération « Pôle
Azur Provence » a effectivement l’intention de mettre en place une
« commission accessibilité » telle que le prévoit la loi de février
2005. compte tenu de ses compétences exercées en matière de
transports et aménagement du territoire, mais également dans le
domaine de la politique de la ville, du logement et de la vie
économique, l’agglomération étudie avec les communes membres les
modalités de la mise en place de la commission accessibilité
intercommunale.
Dès que « Pôle Azur Provence » aura arrêté ces
modalités d’organisation, nous serons amenés à nous adapter
localement pour que les activités de la commission accessibilité de
l’agglomération puissent s’exercer sur notre commune avec une
implication des parties concernées (usagers, professionnels,
associations, élus et techniciens municipaux).
PS : Le 8 novembre
2006 a eu lieu au siège de Pôle Azur Provence une séance de
concertation avec des représentants de notre commune pour préciser
le rôle, la composition et le fonctionnement de cette instance, et
notamment les articulations souhaitées entre la commission
d’accessibilité intercommunale et une représentation locale dans la
commune.
NDLR : Il est étonnant
que depuis cette date (le 8 novembre 2006) nous ayons eu 3 conseils
municipaux et pas d’information au cours de ceux-ci sur ce sujet si
important !!!
Nous rappelons que contrairement à certaines communes
de Pôle Azur Provence Mouans-Sartoux n’a pas de représentant de
l’opposition au sein du conseil communautaire.
Chèque Emploi
Service Universel (CESU)
Question :
Le CESU pré-financé a été créé par la loi du 26 juillet 2005 pour permettre aux
bénéficiaires de payer un ensemble de services à la personne. Qu’en
est-il sur notre commune ? Les familles mouansoises peuvent-elles
régler avec le CESU pré-financé les services de garde d’enfants en
établissement et les activités de garderies périscolaires ?
Réponse du Maire :
Non, actuellement ce
n’est pas possible. Ce nouveau moyen de
paiement est à l’étude par les services administratifs de la Commune
et du Centre communal d’action sociale en relation avec le trésorier
de Mougins.
Il est important de
préciser que la mise en place de ce moyen de paiement n’est pas une
obligation législative pour la collectivité mais offre des facilités
aux familles.
Il est également
important de préciser que le CESU ne peut pas servir pour le
paiement des prestations de restauration scolaire ainsi que le
paiement des factures d’eau.
Ce dispositif
concernerait pour la Commune la régie de recettes Enfance pour la
partie garderie périscolaire et pour le CCAS quatre régies de
recettes (les 3 crèches et la halte garderie).
Cette mise en place
demande un certain nombre d’aménagements importants des régies
actuelles (autorisation de paiement, dotation de compte de dépôt de
fonds au Trésor et contrat d’affiliation avec un des organismes
habilités). Une fois tous ces
éléments analysés par les services administratifs, un projet de
délibération autorisant le paiement par l’intermédiaire du CESU pour
les prestations de garderie périscolaire devrait être soumis aux
élus lors d’un prochain conseil municipal.
NDLR :
Ce moyen de
paiement existe déjà depuis quelques mois sur les communes de Biot,
Cannes, Mandelieu et se met actuellement en place sur les communes
de Mougins, Le Cannet et Vallauris.
TCHOU TCHOU... LE BLOG DU TRAIN VIRTUEL...
AVRIL 2007 = 1 714 trains supprimés en
PACA...
Pourtant, miracle, 8 293 trains qui ont circulé ! Nous
remercions les courageux agents SNCF qui ont bossé !
Et dire que la région PACA et la SNCF
font de la "com" en claironnant "540 trains par jour". Ils ne vont
pas
être contents à la région de savoir que le plan de charge
n'a été respecté qu'à 61.1%.
Nous sommes chanceux en PACA ! En plus des grèves, nous bénéficions
de 38.9% de trains virtuels !
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