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BULLETINS DE L'OBSERVATOIRE
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EDITORIAL Demain,
les législatives … Après-demain, les
municipales
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Législatives 2007
Brèves du Conseil Municipal - Budget
2007
Questions de l'Opposition au Conseil
Municipal
Le blog du train virtuel
Le défilé des harcelés
DEMAIN LES
LEGISLATIVES, APRES-DEMAIN, LES
MUNICIPALES...

Les électeurs ont clairement tranché, élisant un
président venu de l'UMP et rejetant la politique de la gauche et de
l'extrême gauche. A Mouans-Sartoux, Monsieur Nicolas SARKOZY
a obtenu un score supérieur à la moyenne nationale.
Résultats locaux et commentaires :
.
Pour mettre son programme en oeuvre, il lui faut une
majorité à l'assemblée nationale aussi nette que possible, afin
d'intensifier au maximum la légitimité des décisions.
C'est pourquoi il apparaît impératif de soutenir la
candidate de sa majorité présidentielle, de voter et faire voter
pour elle. Nous devons être cohérents. A quoi servirait, pour la
France et notre circonscription, d'élire un candidat de l'opposition
? Et ceci d'autant plus que les réalisations de notre députée
sortante, commissariats, casernes de pompiers, travaux de la Siagne,
sont importantes alors que l'on cherche les faits marquants du
passage au Palais-Bourbon de notre Maire. Certes, il se présente
comme "anti-système", critiquant les pratiques, et surtout les
rémunérations et retraites des députés. Mais il vit de la politique
depuis une quarantaine d'années et nous n'avons pas connaissance
qu'il ait reversé à une organisation caritative ses émoluments et
retraites contestées.
Les phrases "on vote pour la droite à la
présidentielle, mais on votera pour le maire lorsqu'il se
présentera" et "la gauche fait 40% à Mouans-Sartoux, mais 75%
lorsque je suis candidat" ne doivent plus se concrétiser. Soyons de
notre temps !!!
La gauche augmente les impôts, nous en avons la
preuve au conseil régional, et aussi à Mouans-Sartoux. Ne la
ramenons pas au parlement pour ne pas contrarier l'élan né le 6
mai.
Et n'oublions pas que ce qui est vrai pour les
législatives le sera aussi pour les prochaines municipales. Il sera
alors temps que la municipalité soit le reflet de ses électeurs.
Bruno VALLE

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Vous avez été 3996 Mouansois à avoir
voté pour Nicolas SARKOZY le dimanche 6 Mai. 3996
Mouansois se sont donc reconnus dans le programme du nouveau
Président de la République et sont donc d'accord pour
:
Revaloriser le travail
Une immigration
maîtrisée
Permettre à chacun d’être
propriétaire
Plus de sévérité envers
les délinquants
Transmettre leur
patrimoine à leurs enfants
Une véritable égalité des
chances à l’école
Déclencher enfin une
révolution écologique
Instaurer dans les
transports le service minimum.
Résultats
locaux et commentaires : .
Il
faut maintenant pouvoir METTRE EN OEUVRE ce programme,
c’est pour cela que les dimanches 10 et 17 juin prochains
votez et appelez à voter pour Michèle TABAROT afin que
Nicolas SARKOZY ait une majorité parlementaire lui
permettant d’agir.

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BREVES DU
CONSEIL MUNICIPAL
BUDGET 2007
Des impôts qui augmentent plus vite que le coût
de la vie
 Comme
l’année dernière à la même époque (fin mars) nous avons
découvert en séance du conseil municipal l’augmentation des
taux des taxes d’habitation, du foncier bâti et du foncier non
bâti.
1. taxe d’habitation
|
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2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
|
Taxe d’Habitation |
9,70 |
9,99 |
10,29 |
10,60 |
10,87 |
11.14 |
|
% (en+ ou en -) |
+4,19% |
+2.99% |
+3% |
+3.01% |
+2.55% |
+2.48% |
|
Revalorisation |
+1% |
+1,5% |
+1,5% |
+1,8% |
+1.8% |
+1.8% |
|
Résultat |
+5,23% |
+4,54% |
+4,55% |
+4,86% |
+4.40% |
+4.32% |
2. foncier
bâti
|
|
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
|
Foncier Bâti |
10,00 |
10,40 |
10,71 |
11,03 |
11.31 |
11.59 |
|
% (en+ ou en -) |
+3.95% |
+4% |
+2.98% |
+2.99% |
+2.54% |
+2.48% |
|
Revalorisation |
+1% |
+1,5% |
+1,5% |
+1,8% |
+1.8% |
+1.8% |
|
Résultat |
+4.99% |
+5,56% |
+4,53% |
+4,84% |
+4.39% |
+4.32% |
Ainsi, cette année la base
locative est encore revalorisée de +1.8% par la loi de
finances de décembre 2006,
ce qui conduit de nouveau le
contribuable mouansois à devoir s’acquitter d’une taxe
d’habitation
et d’une taxe foncière
augmentée(s) de + 4.32%
(1.0248x1.018).
Les
3 voix de l’opposition municipale ont voté CONTRE face
aux 26 voix POUR de la
majorité.
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QUESTIONS DE L'OPPOSITION AU
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS
2007
Commission pour
l'Accessibilité
Question : l’article 46 de la loi du 11
février 2005 pour l’égalité des droits et des chances,
la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées, repris par l’article L.2143-3 du Code
Général des Collectivités Territoriales, prévoit la
création pour tou tes les communes de plus de
5 000 habitants ou par l’Établissement Public de
Coopération Intercommunale, s’il exerce la compétence en
matière de transports ou d’aménagement du territoire,
d’une commission pour l’accessibilité chargée de dresser
l’état des lieux du cadre bâti existant, de la voirie,
des espaces publics et des transports, et d’organiser le
recensement de l’offre de logements accessibles aux
personnes handicapées. Elle est force de proposition et
doit établir un rapport annuel présenté en conseil
municipal. Cette commission a-t-elle été mise en
place ?
Réponse du
Maire : L’agglomération
« Pôle Azur Provence » a effectivement
l’intention de mettre en place une « commission
accessibilité » telle que le prévoit la loi de
février 2005. compte tenu de ses compétences exercées en
matière de transports et aménagement du territoire, mais
également dans le domaine de la politique de la ville,
du logement et de la vie économique, l’agglomération
étudie avec les communes membres les modalités de la
mise en place de la commission accessibilité
intercommunale.
Dès que
« Pôle Azur Provence » aura arrêté ces
modalités d’organisation, nous serons amenés à nous
adapter localement pour que les activités de la
commission accessibilité de l’agglomération puissent
s’exercer sur notre commune avec une implication des
parties concernées (usagers, professionnels,
associations, élus et techniciens
municipaux).
PS : Le 8
novembre 2006 a eu lieu au siège de Pôle Azur Provence
une séance de concertation avec des représentants de
notre commune pour préciser le rôle, la composition et
le fonctionnement de cette instance, et notamment les
articulations souhaitées entre la commission
d’accessibilité intercommunale et une représentation
locale dans la commune.
NDLR : Il est étonnant que depuis
cette date (le 8 novembre 2006) nous ayons eu 3
conseils municipaux et pas d’information au cours de
ceux-ci sur ce sujet si important !!!
Nous rappelons que contrairement à certaines
communes de Pôle Azur Provence Mouans-Sartoux n’a pas de
représentant de l’opposition au sein du conseil
communautaire.
Chèque
Emploi Service Universel (CESU)
Question :
Le CESU pré-financé a été créé par la loi
du 26 juillet 2005 pour permettre aux bénéficiaires de
payer un ensemble de services à la personne. Qu’en
est-il sur notre commune ? Les familles mouansoises
peuvent-elles régler avec le CESU pré-financé les
services de garde d’enfants en établissement et les
activités de garderies périscolaires ?
Réponse du Maire :
Non, actuellement ce n’est pas
possible. Ce nouveau moyen de paiement est à l’étude par
les services administratifs de la Commune et du Centre
communal d’action sociale en relation avec le trésorier
de Mougins.
Il est
important de préciser que la mise en place de ce moyen
de paiement n’est pas une obligation législative pour la
collectivité mais offre des facilités aux
familles. Il est
également important de préciser que le CESU ne peut pas
servir pour le paiement des prestations de restauration
scolaire ainsi que le paiement des factures
d’eau.
Ce
dispositif concernerait pour la Commune la régie de
recettes Enfance pour la partie garderie périscolaire et
pour le CCAS quatre régies de recettes (les 3 crèches et
la halte garderie).
Cette mise
en place demande un certain nombre d’aménagements
importants des régies actuelles (autorisation de
paiement, dotation de compte de dépôt de fonds au Trésor
et contrat d’affiliation avec un des organismes
habilités). Une fois tous ces éléments analysés par les
services administratifs, un projet de délibération
autorisant le paiement par l’intermédiaire du CESU pour
les prestations de garderie périscolaire devrait être
soumis aux élus lors d’un prochain conseil
municipal.
NDLR : Ce
moyen de paiement existe déjà depuis quelques
mois sur les
communes de Biot, Cannes, Mandelieu et se met
actuellement en place sur les communes de Mougins, Le
Cannet et Vallauris.

TCHOU TCHOU... LE BLOG DU TRAIN
VIRTUEL...

AVRIL 2007 =
1 714 trains supprimés en
PACA...
Pourtant, miracle, 8 293 trains
qui ont circulé ! Nous remercions les courageux
agents SNCF qui ont bossé !
Et dire que la région PACA et la SNCF
font de la "com" en claironnant "540 trains par jour".
Ils ne vont pas être contents à la région de savoir que le
plan de charge n'a été respecté qu'à
61.1%.
Nous sommes chanceux en PACA ! En plus
des grèves, nous bénéficions de 38.9% de trains virtuels
!
A vos blogs ! Prêts ? Partez ! Vos
réactions m'intéressent ... sur
www.ntgv.ublog.com
Signé "un Naufragé
mouansois du Ter Grasse Vintimille bien
Informé"
LE
DEFILE DES
HARCELES
Chef du service des Finances
Agent de service jeunesse et sport
Chef de service ressources humaines
Chef de police municipale dégradé...
Ils sont
arrivés à l’entrée du village, dégradés, déprimés,
et comme dans un mauvais rêve, toutes les portes étaient
fermées. Pour quelle faute et qui les bannissait
ainsi ?
Ils
aimaient leur village, ils avaient tant donné, tout
assumé, eux payaient leur électricité, leur chauffage,
leur voiture.
Ils
voulaient le voir, lui expliquer et comprendre pourquoi,
dès son arrivée, il lui avait donné les pleins
pouvoirs, pourquoi il l’avait laissée les injurier, les
dégrader. Lui avait-il donné une mission ?
Laquelle ? Était-il complice ou
aveugle ?
Le
mystère continue de planer sur la cité interdite. Ils
savent que des gens comme eux vivent encore le calvaire.
Auront-ils la force de continuer ?
Qui osera
combattre le mal ?
VOUS, NOUS, EUX car
ENSEMBLE tout devient POSSIBLE.
Vous souhaitez vous exprimer ? N'hésitez
pas à nous contacter

Antoinette
CABOT
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