OBSERVATOIRE MOUANSOIS BULLETIN INFORMATION O.M. 7

Médiathèque, façade Est (tristesse architecturale). Ma cité s’appelait « la Cité du Clair Soleil », toutes les maisons se ressemblaient sauf les jardins fleuris ou potagers au reflet coloré de l’imagination de chacun. Au milieu une pelouse entourée d’acacias, toute la bande des enfants du quartier se retrouvait là. Le ballon, le jeu de piste et même une pièce de théâtre pour les parents une fois par an payant bien sur pour acheter la collation avec la recette, pain confitures et chocolat à la petite épicerie en bas du quartier.

Puis j’ai grandi, j’ai quitté ma cité, la tête pleine de merveilleux souvenirs mais pour « y arriver » disaient nos Parents, il fallait « monter à Paris ». J'y suis restée 5 ans, Paris c’était trop grand, trop bruyant, alors je me suis offerte le coin de bonheur dont rêvaient tous les Parisiens la banlieue verte et calme, où l’on parle à ses voisins, où la Boulangère et le Boucher vous conseillent et choisissent pour vous la croûte la plus dorée et le morceau le mieux placé, des années tendres, des balades à vélo, du sport dans l’équipe de basket de la commune.

Et un jour je suis partie plus loin, à l’Etranger, des années vacances, travail et Amis, la découverte émerveillée des autres, ceux qui sont si près de la France et dont on ne connaît pas les traditions.

Toute une palette de plaisirs, de partage, les portes s’ouvrent sur une multitude de monde différents, tous riches de leur culture, je pensais souvent que lorsque je reviendrais en France, je prendrais soin de l’Etranger, soin de lui enseigner et lui faire comprendre nos traditions et ce jour est venu, je suis rentrée.

Pourquoi ne pouvais-je plus parler avec les gens, ils semblaient craintifs.

Pourquoi quand je parlais de ma cité, on se moquait de moi et me renvoyait sur la lune.

Pourquoi quand je suis repartie dans ma banlieue j’ai dû changer de voiture ma petite clio neuve et payée avec mes économies, j’ai dû fermer ma porte à triple tour, éviter de sortir le soir, oublier les petits restos quand je rentrais tard du travail ?

Les mots étaient durs et violents pour me faire réaliser, j’ai découvert que parler était violent, agir était violent penser était violent.

La violence est intolérante, jalouse, inconsciente, irrespectueuse, sans valeurs.

Depuis ce temps là j’essaie de répondre au « pourquoi ?».

La leçon de morale n’existe plus à l’école, l’enseignant n’enseigne plus le respect, les règles de bonne conduite, il ne vous demande pas le matin de donner l’exemple de votre bonne action de la veille Il y a des drogues qui sont vendues chères et qui suscitent des violences pour obtenir l’argent nécessaire.

Elles profitent à un petit nombre et détruisent un grand nombre.

La télé vous apprend tout sur le monde et sur tout le monde, pas besoin d’aller sur place, regarder et écouter c’est comme ça, votre propre sentiment ne compte pas. Et sans doute bien d’autres choses encore qu’il faudrait avoir le courage d’affronter car à côté de tout cela les êtres sont restés les mêmes.

Pourrons-nous bientôt montrer aux enfants, aux Parents à quoi peuvent ressembler les cités et les banlieues des copains, des familles qui se connaissent et s’entraident, des commerçants heureux.

Mais qui sait peut-être naissions-nous beaucoup plus modestes et plus curieux de l’autre, en un mot moins égoïstes.

A toutes et tous, une très bonne année 2006 pleine de bonheur à partager

Antoinette CABOT

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2005

Cambriolages

Il semblerait qu’une recrudescence des cambriolages se déroule sur le secteur n’épargnant pas notre commune. Avez-vous pris des

mesures particulières pour lutter contre ce fléau ?

Réponse du Maire :

C’est un fléau qui sévit particulièrement sur la Côte d’Azur. Nous en parlons en cellule de veille tous les lundis. La Police Municipale

et la Gendarmerie assurent des missions de surveillance, d’autre part nous encourageons le développement des voisins vigilants

qui permettent de prévenir de nombreuses tentatives de cambriolage.

« En parler c’est bien, agir c’est beaucoup mieux, quand au développement des voisins vigilants saurons-nous un jour en quoi

cela consiste !!! »

Les nuisances sonores

La communauté d’agglomération a fait le choix de prendre en compétence optionnelle la lutte contre les nuisances sonores, d’autre

part le maire, selon le code général des collectivités territoriales, a l’obligation d’assurer la tranquillité publique de ses administrés, aussi,

nous souhaiterions savoir ce que vous avez prévu pour éviter les gênes occasionnées aux mouansois, dues à la multiplicité des

spectacles dans le village ?

Réponse du Maire :

Pôle Azur Provence a acquis cette compétence pour les aménagements et les équipements nécessaires à la lutte contre le bruit.

Le pouvoir de police reste au maire.

« C’est ce que nous disions dans notre question »

Ex. : acquisition d’un sonomètre mis à la disposition de la PM

Deux manifestations ont été ajoutées au programme prévu pour l’été : les chorales organisées par le foyer de la Chênaie, puis un

spectacle de RAP et de percussions, ce qui fait beaucoup sur une semaine. La programmation du Château sera à revoir afin d’éviter les

gênes.

« Cela voudrait-il dire qu’il n’existe pas de coordination pour la programmation et que le respect des gens habitant le village n’est pas pris

en compte ? »

Ligne à grande vitesse

Le débat public sur ce dossier a été prolongé jusqu’au 8 juillet.

Est-il prévu que la commune de Mouans-Sartoux se prononce officiellement sur ce dossier ?

Réponse du Maire :

Un projet de motion a été voté par la Communauté d’Agglomération,…elle soutient le projet LGV PACA. Elle demande la prise en compte

des éléments suivants :

-le temps de parcours entre Paris et Nice ne devra pas excéder 3h40.

-le département devra avoir deux gares d’arrivée directe, Nice Saint Augustin et Cannes Centre.

-la création de la LGV devra intégrer le renforcement de la desserte TER notamment entre Grasse et Nice.

-le projet devra inclure la problématique du transport des marchandises.

-la mise en service de la ligne devra être assurée dans les meilleurs délais, à l’horizon 2015.

-le projet devra faire l’objet d’une insertion exemplaire dans l’environnement afin de respecter les milieux bâtis et naturels existants, et le

plus possible en souterrain.

La position de Pôle Azur Provence vient renforcer les souhaits exprimés par les différents élus du département sur l’intérêt et la nécessité

de la réalisation de ce projet.

« Les coûts annoncés par RFF de ce projet se chiffrent entre 4.9 et 7.5 milliards d’euros selon les scénarios !!! »

Ordures ménagères

Le montant de la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères avait augmenté d’environ 7% en 2004. quel sera son taux cette année sachant

qu’il était de 9.13% en 2004 ?

Réponse du Maire :

Le coût de traitement des déchets est de + en + élevé. Malgré tout Mouans- Sartoux reste à un taux particulièrement faible. La loi imposait

un lissage des taux. Nous avons obtenu un zonage, ce qui permettra de conserver des taux différents au sein même de l’agglomération…

Pour 2005, le taux de Mouans-Sartoux a été fixé à 9.27% soit une hausse de 1.5% inférieure à la hausse du coût de la vie.

« A mettre en parallèle avec le + 4.9% d’augmentation de la taxe d’habitation et du foncier bât, soit une hausse bien supérieure au coût

de la vie !!! »

Assainissement non collectif

En application de la loi sur l’eau, la commune doit mettre en place, avant le 31 décembre prochain, le Service Public d’Assainissement

Non Collectif (SPANC). Comment ce service sera-t-il organisé sur la commune ?

Réponse du Maire :

La régie municipale des eaux travaille sur ce dossier depuis longtemps et nous serons prêts au 1^er janvier 2006. nous sommes très en

avance sur ce qui se passe dans les Alpes Maritimes où la plupart des communes n’ont pas entamé ce travail.

-le schéma directeur d’assainissement a été approuvé.

-la carte de zonage d’assainissement collectif et non collectif est faite.

-l’étude de sol des zones d’assainissement non collectif est faite.

-l’enquête publique est faite.

-la carte d’agglomération est faite et a été approuvé par la préfecture

-la formation du personnel est faite.

-le règlement d’assainissement non collectif est prêt à être validé par le Conseil Municipal.

« Deux conseils depuis le 9 juin sans que le conseil ait été saisi !!! »

-la mise en place du service est en cours.

-le contrôle des systèmes d’assainissement pourra être réalisé dès janvier 2006.

-le budget primitif 2006 comprendra le volet assainissement non collectif.

«Pour résumer, les propriétés possédant un réseau d’assainissement individuel et donc non raccordées à l’égout verront une taxe se

rajouter sur leur facture d’eau »

LE PRESIDENT

Conseil municipal du 25 Août 2005

MOTION DE L’OPPOSITION MUNICIPALE LUE AU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AOÛT 2005

C’est en recevant notre convocation et l’ordre du jour du conseil municipal ce vendredi 19 août au soir que nous découvrions un projet de

motion de la commune CONTRE l’extension du périmètre de la communauté d’agglomération de Pôle Azur Provence. Un an après le refus

de la commune de Peymeinade !

Après nous être renseignés auprès des différents acteurs de cette extension nous avons appris que des discussions se déroulaient

depuis le début de l’année avec des communes du Haut Pays du canton de St Auban afin qu’elles puissent intégrer notre

communauté d’agglomération.

Bien évidemment le maire de Mouans-Sartoux, en grand démocrate (tout au moins c’est lui qui le dit) n’avait pas daigné débattre de

cette question d’extension en conseil municipal, pas le moindre mot , ni même une allusion.

Pourtant, j’avais encore en mémoire la motion que nous avions voté le 23 novembre 2001 à l’unanimité (majorité et opposition) lors du

conseil municipal et qui déclarait que

« Provence d’Azur était une communauté ouverte au Haut Pays dont elle se déclarait totalement solidaire ».

Pour ces différentes raisons vous trouverez sur la page suivante, la déclaration, in extenso, que nous avions préparée et lue en séance du

conseil municipal du jeudi 25 août pour expliquer notre vote (la presse n’ayant repris que quelques mots

Tout d’abord, nous relevons, dans votre projet de motion, pourtant courte, au moins trois ambiguïtés :

· -1- / Vous y évoquez le respect de la démocratie, vous qui n’avez pas souhaité, comme l’ont fait les maires de Grasse

et de Pégomas, qu’un élu de votre opposition siège au conseil communautaire du Pôle Azur Provence. Cela vous permet de

donner à notre conseil municipal qu’un seul « son de cloche » et constitue justement un déni de démocratie,

contrairement à l’image que vous voulez donner de vous-même.

Nous aimerions que vous mettiez en phase vos paroles et vos actes !

· -2- / Vous y dites que l’extension du périmètre, sous entendu l’adhésion des communes du canton de St Auban, se fait

contre l’avis d’une partie des maires du PAP, et particulièrement, de vous-même. Vous omettez de dire que, si ces

communes ont délibéré pour demander leur adhésion, c’est sur la bonne foi de l’accord que vous leur aviez donné, en

leur présence, lors d’une séance du Bureau de l’Agglo, le 20 janvier dernier (voir la lettre des maires du canton de St Auban

aux conseillers communautaires). Ils ont été trompés par votre engagement !

Ils auraient aimé que vous mettiez en phase vos paroles et vos actes !

· -3- / Vous vous dites toujours « aux côtés du Haut Pays, et prêt à l’aider ». Au moment où leur entrée au PAP est

l’occasion de manifester une véritable solidarité au sein d’une structure, seule capable juridiquement de la mettre en œuvre,

vous les refusez. C’est à n’y plus rien comprendre !

Il aurait aimé que vous mettiez en phase vos paroles et vos actes !

Ces trois ambiguïtés, évidentes, sont accompagnées d’une formulation, que je n’ose pas trop qualifier, mais qui est susceptible de

faire planer le doute sur vos interlocuteurs.

Vous dites : « Une tentative d’extension est proposée », laissant entendre qu’il s’agit là d’un coup de force du Président du

Pôle, le maire de Grasse, en quête de territoire. Vous auriez dû dire, là aussi, la vérité, c'est-à-dire : « des conseils municipaux

ont librement et souverainement délibéré pour demander d’adhérer à la communauté d’agglomération ». Cela eût été plus juste et,

sans doute, plus honnête.

Sur le fond du problème, nous pensons :

- Que si vous vouliez vraiment aider le Haut Pays, vous auriez à cœur de contribuer à le fédérer plutôt qu’à le diviser,

- Que si vous craigniez des pressions extérieures sur nos territoires du pays grassois, vous auriez à cœur de le

rendre plus fort pour y résister, et donc de l’unir,

- Que si vous vouliez vraiment être solidaire du Haut Pays, vous l’accepteriez au sein du PAP pour partager avec

lui les compétences et les richesses du Pôle.

Pour toutes ces raisons, nous nous prononçons contre cette motion. »

*********

Antoinette CABOT, Guy BRUNACCI, Le Président, Conseillers municipaux de Mouans-Sartoux

QUESTIONS POSEES PAR L’ OPPOSITION MUNICIPALE

Conseil du 25 août 2005

Projet d’hôtel dont seul m. le maire et 2 ou 3 privilégiés des conseillers municipaux étaient informés

Le Moniteur du 2 août dernier, dans sa rubrique « permis de construire » fait mention du dépôt d’une demande pour un hôtel Ibis de

2112 m² , avenue des Sources. Pourrions-nous en savoir plus ?

Réponse du Maire :

Un permis de construire a été déposé le 30 juin 2005 pour la réalisation d’un bâtiment hôtelier prévoyant 70 chambres, 1 restaurant de

50 places avec cuisine et réserves et 1 salle de réunion de 55 m².

Le bâtiment de type R+3 aura une hauteur de 11.90 m à l’égout du toit et un projet qui prévoit l’aménagement de 100 places de

stationnement dont 15 places en sous-sol et 85 places en surface. Pour mémoire le ratio prévu par le POS est d’une place / chambre.

Le dossier est actuellement en instruction.

L’autorisation de la CDEC n’a pas encore été délivrée.

« L’autorisation a été donnée le 14 novembre »

L’Architecte des Bâtiments de France a émis un avis favorable assorti de prescriptions architecturales le 23 août 2005.

La commission communale de sécurité a émis un avis favorable le 4 août 2005.

« Notre question a intéressé visiblement un certain nombre de nos collègues de la majorité qui découvrait au conseil ce projet d’hôtel »

Transparence, transparence

Intercommunalité

La communauté d’agglomération Pôle Azur Provence a une activité très importante et nous n’avons, ainsi que les mouansois, que

des informations succinctes de celle-ci. Aussi nous demandons, comme le prévoit le code général des collectivités territoriales que

les délégués de la commune nous fassent un compte rendu, et ce au moins deux fois par an, des dossiers et affaires traités.

(Art. L-5211-39)

Réponse du Maire :

Les élus de Mouans Sartoux vont au-delà de l’obligation légale puisque les dossiers relatifs à la CAPAP sont régulièrement abordés au

Conseil municipal sous forme soit de projets de délibération soit d’informations orales.

Ainsi, les sujets concernant la CAPAP ont été évoqués dans les 9 séances du Conseil municipal sur les 11 qui ont eu lieu depuis le

1^er janvier 2004 à ce jour.

A titre d’exemple : rapport sur le service des déchets, attribution de compensation, travaux de voirie, PLH, extension de compétences

extension de périmètre, aménagement de la gare

Par ailleurs, l’intercommunalité figure régulièrement dans les sujets soumis au débat en réunion publique.

Enfin, les membres du Conseil municipal sont conviés aux séminaires ou colloques portant sur les grands thèmes de la CAPAP.

« Nous persistons à dire que la loi n’est pas respectée car les délégués de la commune ne rendent pas compte au moins deux fois par an

au conseil municipal de l’activité de l’établissement public de coopération

intercommunale

Cette activité concerne tous les dossiers et cela d’un façon exhaustive et donc pas que les dossiers de nature souvent polémique.

D’autre part nous redemandons que les mouansois soient aussi associés à ces informations et pas uniquement pour celles relatives

aux modifications ou extension de périmètre »

Factures d’eau

Nous renouvelons notre demande pour qu’enfin les abonnés à la régie municipale de l’eau et de l’assainissement puissent avoir la possibilité

de régler leurs factures par prélèvement mensuel comme les 1000 collectivités et établissements publics locaux en France qui ont déjà mis

en œuvre ce mode d’encaissement.

(Voir à ce sujet, la question écrite n°16444 et la réponse publiée au JO Sénat du 30 juin 2005).

Réponse du Maire :

La régie des recettes de l’eau et de l’assainissement a depuis deux ans mise en place le paiement par carte bleue qui est très utilisé par

les abonnés.

La commune étudie, en concertation avec notre percepteur de Mougins, depuis plusieurs semaines la mise en place du

prélèvement à l’échéance.

Lors de cette étude, deux problèmes ont sérieusement ralenti l’évolution de ce projet :

le premier problème, notre logiciel

de facturation qui a plus d’une dizaine d’années de vie n’était pas adapté à ce nouveau mode de paiement.

La commune a donc fait l’acquisition d’un nouveau logiciel qui sera opérationnel en Juin 2006.

-le deuxième problème est le basculement de l’ancien système d’application informatique des Trésors Publics vers une nouvelle

application appelée

HELIOS.

Tant que cette bascule n’est pas faite, les trésoreries ne peuvent plus informatiquement autoriser de nouveaux modes de paiement

comme le prélèvement suite à des problèmes techniques, cela a été reporté à janvier 2006.

Contrairement à la réponse du ministère du budget publiée dans le JO du 30 juin 2005 que vous évoquez, il y a un réel problème

technique dans la mise en application de ce moyen de paiement et tant que le Trésor Public ne passera pas sur HELIOS, les

collectivités désirant le mettre en place ne le pourront pas.

Au vu de ces différents éléments, nous pensons tester ce système de prélèvement à l’échéance lors du rôle de juin 2006 afin de l’utiliser

sans risque pour les abonnés lors du rôle d’octobre 2006, à condition que le Trésor Public ait basculé sur HELIOS d’ici là.

« Nous avons déjà fait la même demande en 2001, puis en 2003, ce dossier avance, mais très lentement ! »

LE PRESIDENT

Conseil municipal du 16 Novembre 2005

Couvre feu

Les manifestations de violence urbaine dans le département des Alpes Maritimes ont conduit le Préfet à établir le couvre feu dans 21 puis

14 communes dont Mouans-Sartoux.

Pour quelles(s) raison(s) notre commune est-elle concernée par cet état d’urgence ?

Réponse du Maire :

Le Maire explique que c’est une décision de Monsieur le Préfet.

Monsieur Sausse précise qu’il existe deux raisons : Mouans-Sartoux est une ville de 10 000 habitants et est en zone

« gendarmerie Grasse », la ville a été incluse dans ce périmètre.

Pétition dans le village

Au cours de l’été, une pétition a circulé dans le village pour différents problèmes et nuisances.

Quelle est la suite donnée à ceux-ci ?

Réponse du Maire :

La Police Municipale et l’Adjoint à la Sécurité sont allés à la rencontre des pétitionnaires. Les regroupements se sont dispersés et la situation est redevenue calme pendant l’été.

Petites annonces

Service informatique recherche disque(s) dur(s) non formaté(s)

Forêt de la Grand’ Pièce suite à la disparition d’un grand nombre de ses sujets par tronçonnage, souhaite retrouver ses chênes !!!

Vitrines brisées par des inconnus cherchent les responsables !

Prix de la justice à Mouans-Sartoux

A la lecture de la liste des décisions municipales, qui était jointe à notre convocation, nous nous étonnons des montants cumulés que représentent ces frais d’avocat pour la collectivité.

Quels sont ces litiges ou problèmes ?

Réponse du Maire :

La commune a sollicité les conseils d’un avocat pour défendre les intérêts de la commune dans différents litiges : CEC des Campelières, Communauté d’Agglomération, outrage aux agents de la police municipale, permis de construire.

Entre le 8 septembre 2005 et le 25 octobre 2005 : 16 771.21 euros de frais payés par la commune en un peu plus d’un mois !

Catastrophe naturelle

Au début du mois de septembre dernier, tout le littoral et le moyen pays, y compris Mouans-Sartoux, étaient touchés par les intempéries.

Or notre commune pour avoir transmis son dossier en retard n’a pas fait l’objet d’un classement en octobre dernier dans le Journal

Officiel. Pourquoi ce retard ?

Réponse du Maire :

La commune n’a reçu aucune demande dans les jours qui ont suivi les inondations.

Seulement 7 personnes se sont manifestées depuis et la commune les a immédiatement transmis à la Préfecture.

Accessibilité & SERVICE PUBLIC

Malgré l’affirmation de Réseau Ferré de France, la ligne Grasse Cannes n’est toujours pas accessible aux Personnes à Mobilité Réduite

depuis Mouans-Sartoux, niveaux des quais et des trains différents, billetterie non adaptée, (distributeurs en panne) .

Des démarches sont-elles faites auprès de RFF pour obtenir cette accessibilité ?

D’autre part, existe-t-il une commission communale d’accessibilité sur la commune ?

Réponse du Maire :

La commune s’est battue auprès de RFF pour que le quai soit à la bonne hauteur. Il existe un wagon qui permet d’ajouter une glissière

(un comble lacune). Il faut que la personne en fauteuil le signale au chef de train. L’axe Cannes Grasse est conforme aux exigences pour

les personnes à mobilité réduite.

En ce qui concerne la billetterie automatique, souvent en panne, RFF a promis de le changer et de réfléchir sur une meilleure orientation

pour permettre une bonne lecture du panneau. La commune a sollicité une présence constante, RFF préconise l’ouverture d’une buvette,

avec un employé qui se chargera aussi de la billetterie.

Le nouveau matériel est promis pour bientôt.

Il existe une commission d’accessibilité sur la commune. Par ailleurs, nous étudions également la possibilité d’adopter une

approche convergente avec l’ensemble des communes de la communauté d’agglomération,

Notamment dans le cadre de la charte Environnement.

Pour moi l’accessibilité sera réelle le - jour où les PMR auront la liberté totale d’aller et de venir sans avoir besoin de faire intervenir une

tierce personne, ce qui n’est toujours pas le cas !

LE PRESIDENT

ACTUALITES

Intercommunalité

L’organisation intercommunale devrait prendre un nouvel essor qui portera notamment sur le renforcement de la cohérence des périmètres, la suppression des syndicats intercommunaux devenus inutiles et la rationalisation des transferts de compétences.

Ce nouvel âge de l’intercommunalité sera fait en étroite concertation entre le préfet et les élus, courant 2006, pour établir un schéma prospectif de développement de l’intercommunalité listant et programmant les évolutions souhaitables.

Il faut savoir qu’un sondage confié dernièrement à l’IFOP révélait que 87 % des Français résidant dans une intercommunalité estimaient que c’était « une bonne chose » pour leur commune.

Par contre une majorité souhaiterait mieux connaître le rôle et l’action du groupement intercommunal.

Enfin, ne faudrait-il pas revoir les modalités d’organisation du contrôle démocratique avec l’élection au suffrage universel des conseillers communautaires ?

Justice : la récidive

La proposition de loi sur le traitement de la récidive des infractions pénales permettra notamment au tribunal d’application des peines de

placer certains criminels sous surveillance électronique mobile.

Bases fiscales +1.8%

Comme en 2005, le coefficient de revalorisation des bases fiscales sera de 1.018 pour l’année 2006.

Hausse du prix des logements

Cela va faire 6 ans que la hausse vertigineuse des prix des logements a commencé et interdit à beaucoup de jeunes l’acquisition de

leur premier logement.

Notre région est première dans deux catégories :

-première avec la région Rhône Alpes pour le plus fort taux d’augmentation en 3 ans, + 39 % !

-première avec la région Ile de France pour le plus fort prix au m², 3600 euros/m² !

Elections municipales

Adopté par le parlement, un projet de loi rallongera la durée des conseils municipaux d’un an pour des élections municipales en mars 2008.

Ligne à grande vitesse RFF

Le 7 décembre, le conseil d’administration de Réseau Ferré de France a décidé de poursuivre la préparation du projet de la LGV PACA.

Des études complémentaires sur les 3 solutions envisagées se dérouleront au cours de l’année 2006 afin d’arrêter le fuseau définitif de

1000 m de large en 2010 comme nous vous l’annoncions dans notre précédent numéro .

( voir L’O.M. n°6 )

Terrorisme

Le projet de loi sur la lutte contre le terrorisme a été adopté par l’Assemblée nationale, celui-ci permettra le renforcement des contrôles des

déplacements ainsi que des échanges téléphoniques ou électroniques, et le développement de la vidéo surveillance

BREVES DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseil du 9 juin

-Présentation du rapport annuel sur l’eau. La régie municipale possède, avec ses réservoirs, une autonomie d’eau de 12 h en hiver et de 2h

en été. Est-ce suffisant ?

4514 compteurs d’eau et encore 440 branchements en plomb !

-Présentation du rapport annuel sur l’élimination des déchets.

544.54 kg d’ordures ménagères pour chaque mouansois en 2004 !

-Extension école Aimé Legall Marchés de travaux, coût total des travaux : 1 342 955 euros TTC + honoraires.

Conseil du 25 août

Propriété Blay-Amos la destination de cette bastide et du site sera la réalisation d’un espace éducatif, de formation et de recherche

en relation avec l’environnement, l’agriculture et la restauration des paysages du pays de Grasse lié aux activités des arômes et des

parfums, ouf !

Le coût des travaux de réhabilitation de la bastide : 862 000 euros HT.

-Marché de définition pour le projet d’aménagement urbain au nord de la commune comprenant le parking du château (et une

grande librairie). Avenant pour des prestations supplémentaires consistant à fournir 3 maquettes et augmentant le marché de 12 000 euros.

Nous nous abstenons sur le principe, car nous avions proposé au début de la procédure que soit prévu dans ces marchés la réalisation

de maquettes, proposition qui n’avait pas été « entendue » à l’époque !

-Achat d’eau en gros. Pour combler le déficit des ressources communales La commune doit acheter de l’eau en gros pour ses

4800 abonnés. En 2003, ces achats représentaient 21% de l’ensemble des volumes, en 2004, 29%.

-Travaux d’aménagement Place Jean Jaurès pour les marchés.

Demande de subvention pour mettre en conformité cette place qui a une activité marché.

Le coût des travaux est estimé à 60 000 euros.

Il faut savoir que les normes sanitaires pour les marchés sont fixées par l’arrêté du 9 mai 1995 et sont faites pour renforcer la protection

des consommateurs, d’autre part le texte prévoyait une période dérogatoire de cinq ans, celle-ci s’est achevée le 16 mai 2000 !

LE PRESIDENT

Autrefois, à Mouans Sartoux...

Le 20 juin 1875, le conseil municipal vote un crédit de 90fr au profit de l’instituteur chargé de donner des cours aux adultes. (à l’époque

les enfants entraient en apprentissage dès 12 ans ou travaillaient aux champs. Devenus adultes, ils éprouvaient le besoin de parfaire

leur instruction)

· Il y a 75 ans

Le 6 juillet 1930, achat d’un terrain destiné à un dépôt d’ordures. Ce terrain était situé chemin des Bastions en bordure du vallon.

(les déchets étaient brûlés sur place et les résidus étaient évacués par les eaux du vallon).

· Il y a 68 ans

En 1937 le conseil municipal approuve le remplacement des trains de voyageurs Cannes Grasse par 18 navettes quotidiennes

d’autocars, gérés par la compagnie PLM. 16 de ces navettes empruntent l’itinéraire direct par le Four à chaux (Rocheville), les Barraques

(le Val de Mougins), Mouans, le Plan de Grasse, les 4 chemins.

2 suivent un itinéraire plus compliqué par la Bocca, Ranguin, la Roquette, Mouans et le Plan de Grasse.

Un train de marchandise quotidien est maintenu, il s’arrête à Mouans.

Le car du matin transportait surtout des légumes jusqu’au marché de Cannes.

La commune avait à l’époque une population de 1300 habitants et seulement une vingtaine de voitures particulières.

LE PRESIDENT

Que l'année 2006 vous apporte Santé, Paix et Bonheur.